Le droit français est très protecteur des victimes d’infractions pénales qui peuvent obtenir l’indemnisation de…
Dans un dossier d’accident de télésiège, la compagnie offrait la somme de 125.964 € et…
Dans un dossier où notre cliente avait chuté chez des amis dans un escalier dangereux,…
La responsabilité médicale, domaine complexe, est de la compétence du juge administratif pour le contentieux…
Les accidents du travail donnent lieu à un important contentieux en matière de reconnaissance de…
Même si la mortalité est en baisse, on compte encore en 2019 plus de 58.000…
Une copropriétaire, non professionnelle, vend son appartement à un acquéreur, dans un bon état apparent….
La responsabilité sans faute des syndicats des copropriétaires du fait de l’immeuble en application de…
Les copropriétés peuvent abriter des occupants ou exploitants commerciaux qui génèrent des nuisances aux autre…
Un de nos client a souhaité négocier un contrat de cobranding pour des accessoires de…
Un client qui dispose déjà d’un portefeuille de marques en France et en Europe nous…
Une start-up qui a déposé sa marque européenne pour des produits et services de publicité…
Une marque de vêtement de sport a assigné notre client fabricant de streetwear, en contrefaçon…
Un client nous consulte pour un litige conjugal. Il a déjà tenté plusieurs médiations, et…
Dans ce cas précis, nous défendions le propriétaire car le locataire n’était plus en mesure…
Dans le cadre d’un litige contre un syndicat de copropriétaires, la responsabilité du syndic n’a…
Malgré la décision d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble parisien ont contesté les charges…
Nous avons représenté une société dans la cadre d’une rupture de la relation commerciale avec…
