Les accidents du travail donnent lieu à un important contentieux en matière de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur qui est, depuis la disparition des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale ( TASS ) de la compétence du Tribunal Judiciaire – Pôle Social.
Dans un dossier d’accident du travail où le Tribunal a été saisi d’une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour avoir placé son salarié dans une situation de risque qu’il ne pouvait ignorer, l’offre d’indemnisation de l’employeur s’élevait à la somme de 66.617 € tandis que nous avons obtenu du Tribunal l’indemnisation de notre client à hauteur de 330.243,30 € en complément de sa rente invalidité majorée.
