Un client nous consulte pour un litige conjugal. Il a déjà tenté plusieurs médiations, et a pris sa décision de divorcer.
Nous l’avons conseillé sur la façon d’aborder la problématique avec son conjoint afin de ne pas perdre une chance de résoudre le conflit de manière consensuelle, ce d’autant que les époux ont eu deux enfants en bas âges, non capables de discernement, au moment où la séparation est envisagée .Nous envoyons la lettre d’usage à la partie adverse en l’informant qu’elle doit obligatoirement faire le choix d’un Avocat pour l’assister.
L’avocat de la partie adverse nous contacte peu de temps après et nous entamons des négociations sur la base des point discutés avec nos clients respectifs.
Un accord est très vite trouvé et le divorce est signé en trois semaines. L’aspect patrimonial est dans le même temps réglé par des échanges de parts sociales des sociétés dans lesquelles les époux étaient associés. L’acte de divorce contresigné par les Avocats, a été déposé aux rangs des minutes d’un Notaire comme le prévoit la loi, afin que le Divorce prenne effet entre les parties. Nous avons réalisé ensuite les formalités de transcription sur les actes d’Etat civil.
