Une marque de vêtement de sport a assigné notre client fabricant de streetwear, en contrefaçon et concurrence déloyale.
Après une procédure de saisie contrefaçon musclée et intrusive où nous avons conseillé notre client sur ses droits, nous sommes rentrés en pourparlers avec la marque de vêtement de sport pour tenter une approche négociée, en raison de notre contestation de la contrefaçon.
Nous avons pu signer un protocole d’accord avec des concessions réciproques, sans toutefois reconnaître la contrefaçon ni la concurrence déloyale, et avons permis à notre client de se libérer d’un contentieux long et coûteux.
