Les copropriétés peuvent abriter des occupants ou exploitants commerciaux qui génèrent des nuisances aux autre copropriétaires.
Les règlements de copropriétés prévoient souvent des dispositions spécifiques concernant l’interdiction de causer des nuisances aux autres copropriétaires. Quid d’un restaurant, d’un café-théâtre , d’un bar diffusant de la musique amplifiée ?
La théorie des troubles anormaux du voisinage, issue de la jurisprudence des tribunaux, et de la conception large du droit de propriété, a été jugée applicable au profit du syndicat des copropriétaires, bien qu’il ne soit pas propriétaire des parties communes, qui sont la propriété indivise des copropriétaires par un arrêt de principe de la Cour de Cassation :Cass. 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339
