Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web du cabinet LE RIGOLEUR – SITBON (ci-après « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet LE RIGOLEUR – SITBON.

Article 4 – Publications

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le cabinet LE RIGOLEUR – SITBON..

Article 5 – Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du cabinet LE RIGOLEUR – SITBON.
En aucun cas, le cabinet LE RIGOLEUR – SITBON ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.