février 4, 2021
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM. FB COUR DE…
Un client nous consulte pour un litige conjugal. Il a déjà tenté plusieurs médiations, et a pris sa décision de divorcer. Nous l’avons conseillé sur la façon d’aborder la problématique avec son conjoint afin de ne pas perdre une chance de résoudre le conflit de manière consensuelle, ce d’autant que les époux ont eu deux…
Dans ce cas précis, nous défendions le propriétaire car le locataire n’était plus en mesure d’assurer le paiement régulier de ses loyers, devant la Juridiction des référés, une mesure d’urgence aux fins d’activer la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail
Dans le cadre d’un litige contre un syndicat de copropriétaires, la responsabilité du syndic n’a pas été retenue car il avait bien tenu compte des informations qui lui avaient été données lors de l’état réel de l’immeuble.
Malgré la décision d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble parisien ont contesté les charges et les grille de répartition. Nous intervenons aux côtés d’un syndic de copropriété
Nous avons représenté une société dans la cadre d’une rupture de la relation commerciale avec son fournisseur.
Mise en place d’un référentiel relatif aux traitements des données à caractère personnel dans une entreprise IT
Vérification des conditions de validité d’une invention puis dépôt du brevet et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement du brevet. Rédaction de licence de Brevet.
Working from home meant we could vary snack and coffee breaks, change our desks or view, goof off, drink on the job, even spend the day in pajamas, and often meet to gossip or share ideas. On the other hand, we bossed ourselves around, set impossible goals, and demanded longer hours than office jobs usually…
