Une start-up qui a déposé sa marque européenne pour des produits et services de publicité marketing, développement informatique et de site web, a fait l’objet d’une opposition d’une marque espagnole dans le domaine bancaire.
Il était reproché à la marque déposée de reproduire la première lettre d’accroche de la marque bancaire antérieure, dont l’enregistrement visait des services que la banque pouvait également offrir à ses clients. Après avoir précisé le champ de la marque Européenne de notre client, nous avons défendu l’opposition en rapportant la preuve de l’absence de risque de confusion entre les marques en présence, en comparant les signes sur le plan visuel, phonétique, et conceptuel, et en démontrant que les produits et services visés, pour certains identiques, ne s’adressaient pas au même type de clientèle, et n’étaient pas commercialisés par les mêmes circuits de distribution, le déposant ayant élaboré une plateforme spécifique pour la vente de ses produits et services.
