Un de nos client a souhaité négocier un contrat de cobranding pour des accessoires de mode et des bijoux fantaisie, qui consiste à apposer les marques des
Ce sont des contrats qui doivent bien préciser les titulaires des droits, les marques visées ainsi que les produits et les territoires.
Des droits d’auteurs étant également concernés, nous avons spécifié de manière distincte les droits concédés, et le domaine d’exploitation des droits cédés conformément à l’article L 131-3 du CPI.
