Un client qui dispose déjà d’un portefeuille de marques en France et en Europe nous a demandé de déposer sa marque nominale et figurative de vêtement aux Etats UNIS ainsi qu’au Canada. Après avoir levé quelques objections, concernant des demandes de précisions sur le libellé des produits auprès des offices américains et canadiens, nous avons…
Une start-up qui a déposé sa marque européenne pour des produits et services de publicité marketing, développement informatique et de site web, a fait l’objet d’une opposition d’une marque espagnole dans le domaine bancaire. Il était reproché à la marque déposée de reproduire la première lettre d’accroche de la marque bancaire antérieure, dont l’enregistrement visait…
Une marque de vêtement de sport a assigné notre client fabricant de streetwear, en contrefaçon et concurrence déloyale. Après une procédure de saisie contrefaçon musclée et intrusive où nous avons conseillé notre client sur ses droits, nous sommes rentrés en pourparlers avec la marque de vêtement de sport pour tenter une approche négociée, en raison…
Un client nous consulte pour un litige conjugal. Il a déjà tenté plusieurs médiations, et a pris sa décision de divorcer. Nous l’avons conseillé sur la façon d’aborder la problématique avec son conjoint afin de ne pas perdre une chance de résoudre le conflit de manière consensuelle, ce d’autant que les époux ont eu deux…
Dans ce cas précis, nous défendions le propriétaire car le locataire n’était plus en mesure d’assurer le paiement régulier de ses loyers, devant la Juridiction des référés, une mesure d’urgence aux fins d’activer la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail
Dans le cadre d’un litige contre un syndicat de copropriétaires, la responsabilité du syndic n’a pas été retenue car il avait bien tenu compte des informations qui lui avaient été données lors de l’état réel de l’immeuble.
Malgré la décision d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble parisien ont contesté les charges et les grille de répartition. Nous intervenons aux côtés d’un syndic de copropriété
Nous avons représenté une société dans la cadre d’une rupture de la relation commerciale avec son fournisseur.
Mise en place d’un référentiel relatif aux traitements des données à caractère personnel dans une entreprise IT
Vérification des conditions de validité d’une invention puis dépôt du brevet et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement du brevet. Rédaction de licence de Brevet.
