Pour les entreprises innovantes ou créatrices d’œuvres protégeables, nous accompagnons nos clients dans la protection des signes distinctifs dans le Monde entier (Marques, noms de domaine, enseignes, nom commercial…), le conseil dans les stratégies de dépôt en tenant compte des nouvelles dispositions du « Paquet Marques » issu de la Directive UE 2015 24/39 transposée en droit Français par l’Ordonnance 2019-169 du 13 novembre 2019 et le Décret d’application 2019-1316 du 9 décembre 2019, et d’exploitation des marques par des contrats de licences, cobranding, merchandising, acquisition et cession de portefeuilles de marques…
A compter du 1er avril 2020, pour les Marques Françaises, l’INPI demeure compétente pour les oppositions (où il est dorénavant possible d’invoquer d’autres droits antérieurs que les marques) et est exclusivement compétente pour les demandes formées à titre principal en nullité et déchéance de marque.
Le Cabinet conseille dans les stratégies de protection et de défense des réalisations artistiques et des dessins et modèles enregistrés ou non enregistrés, dans le domaine du design et de la mode.
Le Cabinet rédige des contrats « sur mesure » de licence et contrats de travail avec des clauses spécifiques permettant la cession de droits au profit de l’exploitant, la cession des droits d’auteur n’étant pas automatique dans le domaine de la création artistique, ainsi que la protection des créations avec l’utilisation de procédés appropriés dont certains liés aux « blockchains ».
En cas de contrefaçon, des procédures spécifiques et adaptées à chaque cas sont proposées et mises en œuvre, pour défendre les droits du client devant les juridictions compétentes.
Si vous êtes victime ou accusé de concurrence déloyale et /ou de parasitisme, de violation de secret des affaires défini par l’article L151-1 du code du commerce, nous disposons d’une expérience qualifiée et d’outils juridiques pour préserver vos droits et vous défendre.
Pour les jeunes entreprises, un « pack légal » a été développé par La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats afin de permettre de protéger les créations et signes distinctifs et de bénéficier d’un accompagnement légal pour le commerce électronique.
En lien avec l’actualité, La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats dispense également des formations dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, ou de la protection des créations, et rédige les politiques de confidentialité et de respect de la PI appropriées.
