Une partie de la clientèle étant composée de Syndics de copropriété, notre Cabinet a développé un Pôle dédié aux copropriétés avec un Conseil personnalisé dans tous les domaines, avec des outils juridiques adaptés, des procédures de suivi des dossiers, des compétences développées dans la recherche experte de jurisprudence et une grande réactivité. L’accent est particulièrement mis sur l’information du suivi des procédures, y compris pour le Conseil Syndical.
Notre cabinet est particulièrement présent dans les contentieux liés aux procédures en nullité d’assemblées de copropriétaires, atteintes aux parties communes et à la destination de l’immeuble, empiètement sur parties communes, changement de destination, nuisances sonores et olfactives, responsabilité du syndicat des copropriétaires, désordres dus à des travaux ou sinistres de tous ordres, mais également litiges en droit social ….
Notre cabinet conseille également à la préparation d’assemblées, rédaction de projets de délibération etc…, notamment afin d’habilitation du syndic pour engager des procédures.
Dans le domaine de la copropriété, la Loi ELAN du 23 novembre 2018, avait annoncé une réforme profonde, habilitant le gouvernement à réformer par voie d’ordonnances, le droit de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965.
L’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 qui modernise les règles de gouvernance et d’organisation de la copropriété, entre en vigueur à compter du 1er juin 2020.
