L’expérience a montré que les séparations les plus conflictuelles peuvent se résoudre rapidement en bonne intelligence, et en dehors des tribunaux, sauf cas de violence avérée.
Depuis plusieurs années, le droit de la famille s’oriente vers la déjudiciarisation des contentieux, sous l’impulsion du législateur ce qui conduit les Avocats des personnes concernées à rechercher des solutions négociées plutôt que de s’engager dans de lourds contentieux judiciaires coûteux et trop longs, qui détruisent davantage les familles.
Le législateur a voulu également modifier en profondeur la procédure de divorce par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
Il a assoupli les cas de recours au divorce en réduisant à un an la condition de séparation (cessation de la communauté de vie entre époux) pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Cette disposition, ainsi que la modification de la procédure de divorce par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, va, à terme, faire disparaître le divorce pour faute, et accélérer les procédures de divorce.
La phase préliminaire de requête et de conciliation devant le Juge est supprimée.
A compter du 1er septembre 2020 les procédures de divorce débutent, en effet, directement par une demande en divorce par voie d’assignation à date, sans indiquer le fondement de la demande sauf lorsqu’il s’agit d’une demande pour altération définitive du lien conjugal ou l’acceptation du principe de la rupture du mariage.
Le Juge pourra à tout moment enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur.
Les mesures provisoires seront décidées lors d’une première audience dédiée à cet effet, ou bien convenues entre les époux avant l’assignation, par acte sous signature privée contresigné par Avocats.
Si des mesures urgentes doivent être demandées, en cas de violence, par exemple, elles le seront par d’autres outils procéduraux, tels que l’ordonnance de protection.