Contentieux commercial
Notre cabinet représente nos clients devant toutes les juridictions, tribunaux civils ou de commerce, ou encore en arbitrage.
Nous concevons et déployons des dispositifs de défense adaptés aux enjeux de nos clients, lors de situations conflictuelles, de la start-up aux sociétés de taille moyenne,
Notre expérience nous permet également de mettre en place des modes alternatifs de règlement des litiges : Médiation, arbitrage.
Immobilier et copropriété
Une partie de la clientèle étant composée de TPE et PME, de Syndics de copropriété, La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats a développé un Pôle dédié à la petite entreprise de moins de 20 salariés, avec un Conseil personnalisé dans les domaines de la vie de l’entreprise avec des outils juridiques adaptés, des procédures de suivi des dossiers, des compétences développées dans la recherche experte de jurisprudence et une grande réactivité.
La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats défend depuis plus de 15 ans des syndicats des copropriétaires pour le conseil et les contentieux spécifiques à l’application du droit de la copropriété (nullité d’assemblées de copropriétaires, atteinte aux parties communes et à la destination de l’immeuble, nuisances, responsabilité du syndicat des copropriétaires, désordres dus à des travaux ou sinistres, mais également litiges en droit social …) et également pour les conseils à la préparation d’assemblées, rédaction de projets de délibération…
Victimes : Responsabilités & dommages corporels
La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats défend les victimes de dommage corporel et leurs ayants-droits, causés par des accidents, des crimes et délits (accident de la circulation, accident de la vie quotidienne, violences, accident sportif, accident du travail, homicides …), tant devant les juridictions civiles et pénales qu’administratives.
Cet accompagnement exclusivement consacré aux victimes impose de travailler avec des médecins conseils spécialisés dans la défense exclusive des victimes également, avec lesquels La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats collabore étroitement.
L’avocat et le médecin – conseil forment un binôme essentiel pour une défense efficace et humaine de la victime d’un dommage corporel, en situation de difficulté et souvent de détresse, car aucune indemnisation acceptable ne peut intervenir si les conséquences médico-légales du dommage corporel subi ne sont pas évaluées avec justesse et précision, ce qui fait du médecin conseil de victime un allié indispensable.
Ce contentieux très technique nécessite également une écoute et un soutien très spécifiques.
L’indemnisation peut avoir lieu amiablement avec l’auteur du dommage, généralement représenté par son assureur, ou lorsque l’offre d’indemnisation n’est pas acceptable, judiciairement.
Le droit français dispose également de mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale qui permettent aux victimes, dans la majorité des cas, d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice même lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable.
L’avocat de victime accompagne, conseille et défend son client jusqu’à l’obtention amiable et/ou judiciaire de la juste indemnisation à laquelle il peut prétendre, pour lui permettre ensuite de se reconstruire.
Famille
Depuis plusieurs années, le droit de la famille s’oriente vers la déjudiciarisation des contentieux, sous l’impulsion du législateur ce qui conduit les Avocats des personnes concernées à rechercher des solutions négociées plutôt que de s’engager dans de lourds contentieux judiciaires coûteux et trop longs, qui détruisent davantage les familles.
L’expérience a montré que les séparations les plus conflictuelles peuvent se résoudre rapidement en bonne intelligence, et en dehors des tribunaux, sauf cas de violence avérée.
Le législateur a voulu également modifier en profondeur la procédure de divorce par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
Il a assoupli les cas de recours au divorce en réduisant à un an la condition de séparation (cessation de la communauté de vie entre époux) pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Cette disposition, ainsi que la modification de la procédure de divorce par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, va, à terme, faire disparaître le divorce pour faute, et accélérer les procédures de divorce.
La phase préliminaire de requête et de conciliation devant le Juge est supprimée.
A compter du 1er septembre 2020 les procédures de divorce débutent, en effet, directement par une demande en divorce par voie d’assignation à date, sans indiquer le fondement de la demande sauf lorsqu’il s’agit d’une demande pour altération définitive du lien conjugal ou l’acceptation du principe de la rupture du mariage.
Le Juge pourra à tout moment enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur.
Les mesures provisoires seront décidées lors d’une première audience dédiée à cet effet, ou bien convenues entre les époux avant l’assignation, par acte sous signature privée contresigné par Avocats.
Si des mesures urgentes doivent être demandées, en cas de violence, par exemple, elles le seront par d’autres outils procéduraux, tels que l’ordonnance de protection.
Relations sociales
Le droit du travail a été considérablement modifié par les cinq ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017.L’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a été la plus emblématique en ce qui concerne les licenciements, en prévoyant le plafonnement des indemnités de licenciement, en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
Le droit du travail est un domaine d’activité central du Cabinet, en raison de l’importance du contentieux lié à la rupture du contrat de travail, notamment la contestation du motif du licenciement devant les juridictions prud’hommales, et l’indispensable accompagnement du Client dans les modes de rupture alternatifs au licenciement.
La rupture conventionnelle nécessite non seulement une assistance à la négociation, mais bien souvent la rédaction d’un protocole d’accord annexe, afin de traiter différents points qui ne sont pas prévus par le modèle d’acte de rupture élaboré par l’administration.
Le Cabinet a également défendu ses clients dans les problématiques de la souffrance ou travail, du harcèlement moral, des maladies professionnelles ou non professionnelles et des accidents du travail, faute inexcusable de l’employeur, où les préjudices peuvent être très importants.
IP/IT & Data protection
Pour les entreprises innovantes ou créatrices d’œuvres protégeables, le Cabinet permet l’accompagnement dans la protection des signes distinctifs dans le Monde entier (Marques, noms de domaine, enseignes, nom commercial…), le conseil dans les stratégies de dépôt et d’exploitation des Marques en tenant compte des nouvelles dispositions du « Paquet Marques » issu de la Directive UE 2015 24/39 transposée en droit Français par l’Ordonnance 2019-169 du 13 novembre 2019 et le Décret d’application 2019-1316 du 9 décembre 2019.
A compter du 1er avril 2020, pour les Marques Françaises, l’INPI demeure compétente pour les oppositions (où il est dorénavant possible d’invoquer d’autres droits antérieurs que les marques) et est exclusivement compétente pour les demandes formées à titre principal en nullité et déchéance de marque.
Le Cabinet conseille dans les stratégies de protection et de défense des réalisations artistiques et des dessins et modèles enregistrés ou non enregistrés, dans le domaine du design et de la mode.
Le Cabinet rédige des contrats « sur mesure » de licence et contrats de travail avec des clauses spécifiques permettant la cession de droits au profit de l’exploitant, la cession des droits d’auteur n’étant pas automatique dans le domaine de la création artistique, ainsi que la protection des créations avec l’utilisation de procédés appropriés dont certains liés aux « blockchains ».
En cas de contrefaçon, des procédures spécifiques et adaptées à chaque cas sont proposées et mises en œuvre, pour défendre les droits du client devant les juridictions compétentes.
Si vous êtes victime ou accusé de concurrence déloyale et /ou de parasitisme, de violation de secret des affaires défini par l’article L151-1 du code du commerce, nous disposons d’une expérience qualifiée et d’outils juridiques pour préserver vos droits et vous défendre.
Pour les jeunes entreprises, un « pack légal » a été développé par La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats afin de permettre de protéger les créations et signes distinctifs et de bénéficier d’un accompagnement légal pour le commerce électronique.
En lien avec l’actualité, La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats dispense également des formations dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, ou de la protection des créations, et rédige les politiques de confidentialité et de respect de la PI appropriées.
BAUX COMMERCIAUX ET FONDS DE COMMERCE
La SCP LE RIGOLEUR SITBON – LS Avocats conseille et assiste les professionnels dans l’achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial.
– Rédaction de contrats de baux commerciaux
– Achat, vente, location de fonds de commerce
– Renouvellement de bail commercial
– Contentieux des baux dérogatoires
– Compromis et acte de cession
Constitution de sociétés
Nous vous accompagnons lors de votre création de société et sur la détermination de la forme sociale, tenant compte de votre business plan et de la situation sociale et fiscale de ses dirigeants.
Nous portons une attention particulière à la gestion opérationnelle des startups.
